Rechercher une entreprise

Informations et dates importantes de la procédure collective,

Certificats d'irrecouvrabilité

Pour ménager un droit à l'oubli, les dossiers clôturés ne sont plus visibles au delà du 31 décembre de l'année civile qui suit leur clôture, sauf autre demande émanant du débiteur.

Dernière mise à jour : 19/03/2024

Accédez à la recherche

Recherche des biens à vendre

Actifs disponibles à la vente,

Tris par catégorie

Comment déposer une offre d'acquisition d'actif, vous informer sur la rédaction d'une offre, télécharger une déclaration d'indépendance, vous abonner aux flux RSS de parution des actifs

Dernière mise à jour : 19/03/2024

Accédez à la recherche