Sortie de la procédure par paiement du passif ( et notamment sauvegarde ou redressement judiciaire) en période d'observation

Les différents processus de sortie de la procédure par règlement du passif

La clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire

Si la liquidation judiciaire peut conduire au règlement intégral du passif, cela n'est pas pour autant la situation majoritaire, et la plupart des liquidation sont clôturées pour insuffisance d'actif. 

Le processus de clôture de la liquidation par extinction du passif est évidemment prévu par les textes.

Le règlement du passif par l'exécution du plan

Le sort des créances non déclarées est différent de celui qui leur est réservé dans la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire: en cas de respect des engagements du débiteur dans le cadre d'un plan de sauvegarde ou de redressement (mais il ne s'agit pas ici stricto sensu de clôture pour extinction de passif) la loi prévoit que la créance non déclarée reste inopposable au débiteur même après l'exécution du plan (L622-26 alinéa 2 pour la sauvegarde et L631-14 pour le redressement judiciaire).

La "sortie de procédure" en cours de période d'observation

Voir la fin des difficultés en période d'observation de sauvegarde et la clôture du redressement judiciaire par extinction du passif