Régime social du dirigeant d'entreprise

Le régime social recoupe la couverture maladie, prévoyance et retraite du dirigeant (maladie, allocations familiales, CSG-CRDS, retraite, retraite complémentaire, invalidité décès)

Le régime social du chef d'entreprise dépend de la structure juridique de l’entreprise

Suivant les cas, il va relever

Du régime des travailleurs non salariés,:

C’est le cas de l’entreprise individuelle, des EIRL, des gérants de SARL qui détient plus de 50% du capital (le cas échéant avec les autres gérants), EURL.

Le calcul des cotisations, est effectué provisionnellement pour les l'année en cours (N), sur le revenu professionnel de l'avant-dernière année (N-2). Une fois le dernier (N-1) revenu professionnel connu et déclaré l'assuré reçoit un nouvel échéancier comportant la régularisation des cotisations de l'année précédente (N-1), le recalcul des cotisations provisionnelles de l'année en cours (N) et le montant provisoire des premières échéances provisionnelles de l'année suivante (N+1).

La rémunération est matérialisée par un simple mouvement financier, sans formalisme particulier.

Du régime des salariés cadres.

C’est le cas dans les sociétés anonymes, SAS et les SARL à gérance minoritaire ou égalitaire, c'est-à-dire les SARL dont le ou l'ensemble des gérants détiennent au maximum 50 % du capital social.

Les dirigeants rémunérés relèvent du régime des salariés et sont obligatoirement assujettis au régime des cadres (mais avec exclusion du régime de l'assurance chômage).

À ce titre, ils sont inscrits, comme l'ensemble des salariés, aux caisses Urssaf (qui inclut la maladie), retraite de base et retraite des cadres et prévoyance.

Le dirigeant assujetti au régime salarial, bénéficie chaque mois, d’une rémunération établie par l'intermédiaire d'une « fiche de paye », comme pour tout salarié de l'entreprise (mais il s’agit d’une assimilation car il ne bénéficie ni d’un contrat de travail ni de tous les avantages sociaux liés au salariat)