Recours en révision

Le recours en révision est un recours ouvert contre une décision "passé en force de chose jugée" c'est à dire contre laquelle les délais de recours sont normalement expirés.

Evidemment pour qu'un tel recours soit admis les circonstances doivent être exceptionnelles:

Le recours en révision n'est ouvert que pour l'une des causes suivantes  (article 595 du code de procédure civile)

"1. S'il se révèle, après le jugement, que la décision a été surprise par la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue ;

2. Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ;

3. S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ;

4. S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement.

Dans tous ces cas, le recours n'est recevable que si son auteur n'a pu, sans faute de sa part, faire valoir la cause qu'il invoque avant que la décision ne soit passée en force de chose jugée."

Le recours est de deux mois (article 596 du CPC) de la connaissance de la cause de recours

En matière de procédure collective le recours en révision n'est pas exclu, et peut par exemple être admis contre l'état des créances (Cass com 11 janvier 1994 n°91-21608, Cass com 8 juillet 2003 n°99-18393)  ou contre un jugement d'ouverture Cass com 26 mai 1987 n°85-11070 a contrario