Convention de trésorerie

Il est assez fréquent dans les groupes de sociétés que soit passée une convention de trésorerie entre les différentes sociétés du groupe.

En principe il s’agit de désigner une société (cela est souvent la holding, mais il suffit que l’objet social le permette) qui centralisera la trésorerie des filiales, sera le principal emprunteur du groupe, et alimentera les filiales en trésorerie en fonction de leurs besoins.

Ainsi la société qui centralise la trésorerie peut emprunter pour faire à son tour des prêts à ses filiales, collecter la trésorerie de certaines filiales pour l’affecter à d’autres, et également effectuer des placements de cette trésorerie mutualisée.

Les mouvements financiers sont assurés par les comptes courants des associés.

La justification économique de l’opération est que les sociétés du groupe sont financées de manière moins couteuse par les autres sociétés qui peuvent ainsi affecter leur excédent de trésorerie à l’intérêt commun.

Juridiquement ces opérations sont des opérations de banque, pour lesquelles les établissements bancaires ont un monopole légal (loi bancaire).

Cependant l’article L511-7 du code monétaire et financier (3°) organise une dérogation à cette interdiction pour « Procéder à des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une des entreprises liées un pouvoir de contrôle effectif sur les autres »

Au-delà des intérêts pratiques, et de l’économie réalisée, la convention de trésorerie présente des avantages essentiels. Elle évite en effet le risque d’abus de biens sociaux consécutif à un compte courant débiteur, rationalise les flux financiers pour résister à une demande de confusion des patrimoines en cas de procédure collective, et est reconnue par l’administration fiscale

En principe une rémunération des avances de trésorerie est prévue.

Le prudence est de considérer que les conventions de trésorerie sont des conventions réglementées.