Unité économique et sociale

L'unité économique et sociale (dite UES), crée contractuellement ou judiciairement, regroupe plusieurs entreprises juridiquement distinctes mais dotées d'une direction unique, d'une communauté de salariés et dont les activités sont soit identiques soit complémentaires. 

Typiquement on peut rencontrer une unité économique et sociale dans un groupe de sociétés, qui regroupera les salariés de toutes les sociétés membres du groupe.

Suivant l'effectif concerné, doivent être désignés de représentants des salariés (délégués ou comité d'entreprise) et en cas de licenciement un PSE doit être mis en place dans les mêmes conditions que une entreprise remplit les conditions.