Contradictoire (principe du)

Un des grands principe de procédure est le respect du "contradictoire" qui est un des éléments des droits des parties.

Il en découle que le juge doit s'assurer que les parties ont été en mesure de s'expliquer en parfaite connaissance de la position et des pièces adverses ( voir les mots "conclusions" et "pièces").

En matière de procédure orale (c'est le cas en procédure collective - voir le mot "procédure collective" - ), le juge doit accepter de renvoyer l'affaire si une partie communique tardivement ses conclusions à l'autre, de telle manière que chaque partie bénéficie d'un débat loyal.

De même le juge doit s'assurer à l'audience que le contradictoire est respecté, et que chaque partie peut s'exprimer librement.

Par exemple doit être cassée la décision qui prononce des sanctions contre un débiteur en liquidation judiciaire, sans qu'il soit établi que ce débiteur avait eu connaissance de l'avis écrit du Parquet et avait été en mesure de répliquer à ses observations orales Cass com 4 mai 2017 n°15-24504

Même si les décisions sont assez succinctes sur la question, la sanction de la violation du principe de la contradiction semble constituer une nullité de fond qui ne nécessite pas la démonstration d'un grief (interprétation de Cass civ 2ème 26 octobre 2006 n°05-10843 , ce à ,quoi on peut objecter que les nullités de fond sont limitativement énumérées par le code de procédure civile (117 CPC) : il est sans doute plus exact d'indiquer que la violation du contradictoire est sanctionnée de la même manière qu'une irrégularité de fond.

La question peut cependant sérieusement être posée par exemple pour un défaut de communication d'une pièce dont en réalité celui qui s'en plaint dispose par ailleurs : il n'existe aucun grief et on pourrait penser qu'il n'est pas nécessairement opportun que la violation soit sanctionnée ... mais la question n'est pas véritablement résolue par des décisions catégoriques et l'article 132 du CPC implique qu'en cause d'appel les pièces déjà communiquées en première instance soient communiquées à nouveau, ce qui tend à signifier que toute pièce doit être communiquée, y compris celle dont l'adversaire dispose.

Enfin, la violation du principe du contradictoire, si elle entraîne la nullité de la décision rendue, n'est pas une entrave à l'effet dévolutif Cass civ 2ème 17 mai 2018 n°16-28390 ce qui fait que dans le cadre d'un recours, la Cour d'appel peut statuer au fond (la différence de la nullité de l'acte introductif d'instance)