Dépens

Ensemble des frais générés par le "procès", c'est à dire liés à l'instance et à l'exécution de la décision rendue.

Le juge peut, dans sa décision, mettre les dépens à la charge d'une partie (en principe celui qui est condamné).

Les dépens sont énumérés limitativement par les textes.

Il s'agit notamment de couvrir

- les frais d'huissiers relatifs à la délivrance de l'assignation, à la signification de la décision,

- les frais de greffe,

- les frais d'expertise

- une partie des frais et rémunération d'avocat (plaidoirie, émoluments tarifés, frais) à l'exception des honoraires.

Voir également le mot "article 700 CPC" et le cas d'une assignation en redressement ou liquidation judiciaire.

Pour le sort des dépens en cas de procédure collective voir créances postérieures