Masse (des créanciers)

Dans les anciennes législations, la loi considérait que les créanciers antérieurs au jugement étaient réunis en une "masse", dont la jurisprudence admettait qu'elle avait la personnalité morale, c'est à dire pouvait agir en justice et avait un patrimoine.

Ainsi lorsque le syndic (ancienne dénomination du liquidateur) agissait dans l'intérêt des créanciers, il agissait pour la masse, et le produit de l'action entrait dans le patrimoine de la masse et était affecté aux créanciers.

On distinguait les créanciers "dans la masse" (les créanciers antérieurs) et les créanciers "de la masse", c'est à dire les frais et honoraires engagés dans l'intérêt des créanciers.

La loi de 1985 a été une révolution en supprimant la notion de masse, même si en pratique l'action dans l'intérêt des créanciers est menée par le mandataire judiciaire ou le liquidateur. Reste que la disparition de la masse, et l'absence de personnalité morale de la collectivité des créanciers dans la législation actuelle pose un problème technique puisque cette collectivité n'étant pas sujet de droit, elle ne peut donc avoir de patrimoine: en conséquence le produit d'une action menée dans l'intérêt des créanciers entre dans le patrimoine du débiteur pour être affecté aux créanciers.

Le terme de "masse", bien que disparu du droit positif, est encore parfois employé pour désigner la collectivité des créanciers antérieurs au jugement.