Radiation (de l'instance)

Lors d'une audience, le président d'audience peut estimer que les parties ne font aucune diligence pour mener à bien la procédure. Il peut alors décider de "radier" l'affaire (c'est à dire "rayer" de la liste des affaires de l'audience) qui ne sera plus évoquée devant le Tribunal, sauf si l'une des parties le demande ( et sous réserve de règles et délais). La radiation est une décision pûrement administrative, et aucune décision juridictionnelle n'est rendue, on ne peut donc en tirer aucune conséquence sur le fond du litige.

Les parties pourront toujours demander que l'affaire soit réinscrite, pour qu'elle soit jugée, et ce dans la limite des délais notamment de péremption d'instance (voir ce mot)

Bien souvent lorsqu'un partie souhaite se désister (voir le mot "désistement"), ce n'est pas une décision prenant acte de ce désistement qui est prononcé, mais une décision de radiation. Accepter cette pratique n'est pas toujours une solution protectrice pour les parties, puisque la radiation n'empèche pas les parties, tant que la péremption n'est pas acquise, de réintroduire l'affaire, c'est à dire de demander au greffe de remettre l'affaire sur la liste des affaires ((qu'on appelle le rôle). La confusion entre les effets de la radiation et du désistement est donc absolument à éviter.

Voir le mot "audience"