Syndic- Syndic administrateur judiciaire - syndic de faillite

Généralités

Le syndic est le représentant du syndicat. Le terme est employé par exemple pour un syndicat de copropriétaire.

En procédure collective

Dans d'anciennes législations le texte prévoyait que les créanciers étaient constitués en un syndicat, c'est à dire un groupement structuré. Le représentant était pour cette raison dénommé syndic.

Dans les premiers textes, notamment du code de commerce de 1807 promulgué par Napoléon 1er et qui faisait suite à de précédents textes inspirés du droit romain, le syndic était élu par les créanciers parmi eux (et était donc un créancier), et était bénévole.

Le système a été dévoyé, les petits créanciers ne pouvant matériellement assumer la mission qui finalement revenait systématiquement aux créanciers les plus importants, essentiellement les usuriers et les banquiers

Ces créanciers utilisaient parfois la fonction de syndic pour rechercher un bénéfice personnel à la liquidation du "failli" ou contraindre le débiteur à présenter des propositions de règlement plus favorables à certains créanciers qu'à d'autres -dénommés concordat - (on peut lire à ce sujet César Birotteau de Balzac)

Progressivement, devant la technicité de la mission et l'absence de candidats, un corps de professionnel est apparu.

Initialement des professionnels qui exerçaient des professions judiciaires (avocats) ou comptables (expert comptables) ont été désignés syndic, non plus en étant élu mais désignés par le tribunal qui ouvre la procédure. Ils exerçaient ainsi une activité secondaire de leur activité principale.

Ce n'est qu'en 1959 qu'une profession est née, dénommée syndic-administrateur judiciaire. La profession était exercée soit à titre d'accessoire d'une autre, soit à titre principal suivant les tribunaux, et les professionnels étaient rémunérés suivant un tarif fixé par décret.

En 1985 la profession unique de syndic-administrateur judiciaire a été éclatée en deux: les administrateurs judiciaires et les mandataires liquidateurs, devenus par la suite mandataires judiciaires (qui exercent les missions de mandataire judiciaire et de liquidateur puisque de manière assez trompeuse le terme de mandataire judiciaire recouvre à la fois le nom de la profession et celui d'une des missions de ces professionnels)

Les dénominations de "syndic", "syndic de faillite" ou "syndic administrateur judiciaire" sont les anciennes dénominations, parfois encore employés dans le language commun, pour les professions d'administrateurs judiciaires et de mandataires judiciaires.