Extinction du passif par paiement des créanciers

Le paiement intégral du passif échu peut se rencontrer dans diverses circonstances, et le terme extinction du passif est souvent employé.

Trois étapes de la procédure peuvent se présenter, à l'occasion dequelles le passif est intégralement payé:

- la clôture pour extinction du passif de la liquidation judiciaire,

- la totale exécution du plan de sauvegarde ou de redressement,

- le constat qu'en cours de période d'observation le débiteur dispose des sommes nécessaires.

Ces trois étapes et leurs différences sont détaillées sous le mot clôture pour extinction du passif, et les deux dernières sont également décrites sous le mot redressement judiciaire