Caducité

Voir Procédures orales pour la caducité d'une citation.

La caducité d'un contrat est la conséquence de la nullité / résolution / résiliation d'un contrat interdépendant avec le contrat qui devient de ce fait caduque. Voir contrats interdépendants

Concrètement la caducité frappe un contrat qui était initialement régulier, mais qui a perdu en cours d'exécution un élément indispensable à son existence (et par exemple le contrat interdépendant avec lequel il était lié, dans l'intention des parties).

La caducité met fin au contrat au moment où elle est prononcée, sans rétroactivité au jour de sa conclusion (article 1187 du code civil)