Licenciement pour motif économique et fautes de gestion

Par un très singulier arrêt (Cass soc 24 mai 2018 n°17-12560) la Cour de Cassation considéré que le licenciement pour motif économique fondé sur des difficultés économiques avérées mais dont l'employeur était responsable par ses agissements fautifs était sans cause réelle et sérieuse.

Cet arrêt décale l'appréciation de  la notion de cause réelle et sérieuse, en l'espèce existante, mais qui serait invalidée sur l'employeur est responsable de la situation économique qui impose le licenciement.

On veut espérer qu'il ne s'agit que d'un arrêt de circonstance, l'employeur ayant en l'espèce manifestement prélevé des sommes importantes à destination de la holding.

Ce genre de décision n'est absolument pas souhaitable et même l'employeur fautif subi les conséquences de ses erreurs, qui peuvent conduire à une situation au regard de laquelle le motif économique du licenciement est parfaitement réel. D'autres arrêts dans le même esprit ont été rendus le même jour (notamment Cass soc 24 mai 2018 n°16-22881 et suivants)

C'est plus une action en responsabilité qui devrait être menée, mais il n'y a aucune raison d'invalider le licenciement