Philippe Pernaud-Orliac
Mandataire judiciaire à Montpellier
  • Actualités
  • Informations Juridiques
  • Lexique
  • Derniers dossiers
Intérêt (et arrêt ou maintien du cours des intérets)
Interruption de la prescription et nullités de forme (article 114 du CPC) ou pour irrégularité de fond (dites parfois nullités de fond, article 117 du CPC)

Interprétation

Voir requête en interprétation

 

  • L'étude
  • Contact
  • Lexique
  • Liens utiles
  • Créances
  • Irrecouvrabilité
  • Consultation
  • S'abonner aux flux (actifs en vente)
  • Questionnaire de satisfaction

copyright Philippe Pernaud-Orliac 2012 - Mentions légales -
Conception Atlantic Log et Ph Pernaud-Orliac | Réalisation Ph Pernaud-Orliac