Audience

C’est le fait pour la juridiction (juge, tribunal, Cour) d’entendre les parties (ou leur représentant) puis de rendre une décision.

Les audiences sont publiques, sauf dans le cas où la loi prévoit que les parties sont entendues « en chambre du conseil » (on dit "huis clos" pour les audiences pénales) auquel cas il n'y a pas de public, ce qui leur permet de s'exprimer plus facilement et en toute confidentialité.

En principe une procédure se déroule en plusieurs audiences: au minimum une audience à l'occasion de laquelle les parties expliquent leur position à la juridiction, laquelle met l'affaire en délibéré à une audience ultérieure à laquelle la décision sera "rendue" c'est à dire effectivement prise et rendue publique.

Il peut aussi y avoir plusieurs audiences à l'occasion de laquelle l'affaire est "renvoyée" si les parties ne sont pas prêtes.

En matière de procédure collective, les audiences sont tenues en formation de trois juges (un président et deux assesseurs), assistés d’un greffier, et le Procureur de la République assiste généralement aux audiences. En cette matière, par exception, le principe est que les débats en lieu en chambre du conseil, sauf quelques exceptions (voir le mot "chambre du conseil" qui détaille les différents cas)

Les audiences se déroulent généralement en plusieurs phases:

- les jugements rendus: si à une précédente audience des affaires avaient été mises en délibéré, les jugements "rendus" c'est à dire les décisions prises par la juridiction, sont lues. Concrètement le Président lit ce qu'on appelle le dispositif, c'est à dire pas la totalité de la décision, mais uniquement la solution retenue (dans certaines conditions les décisions peuvent être rendues par "mise à disposition au greffe" : dans ce cas la décision n'est pas "prononcée", mais il convient de la retirer au greffe (articles 450 et suivants du CPC).

- l'appel des causes: les affaires qu'il est prévu d'évoquer à l'audience sont énumérées sur une liste appellée "rôle".

L'huissier ou le président d'audience lit le rôle pour appeler les affaires les unes après les autres.

A cette occasion,

* les affaires qui ne sont pas prêtes peuvent être "renvoyées", c'est à dire reportées à une prochaine date,

* les affaires pour lesquelles les parties n'ont pas fait de diligence peuvent être "radiées",

* les affaires pour lesquelles les parties n'estiment pas nécessaire de donner des explications sont "mises en délibéré": les parties déposent leurs dossiers (conclusions et pièces) et le président leur communique la date de délibéré, c'est à dire la date de l'audience à laquelle la décision sera prononcée.

* les affaires pour lesquelles les parties sont "prêtes" et veulent donner des explications (c'est à dire plaider) sont "retenues", c'est à dire que quand l'appel des causes sera terminé, les parties seront appellées à plaider leur dossier. Ainsi quand une affaire est "retenue" lors de "l'appel des causes", il convient d'attendre dans la salle d'audience la prochaine étape de l'audience

- les affaires retenues lors de l'appel des causes sont appelées dans l'ordre décidé par le Président (il y a par exemple des règles entre les avocats pour que l'avocat qui vient d'un barreau extérieur passe avant les avocats locaux): les parties sont invitées à plaider leur dossier et à remettre au greffe leurs conclusions et pièces, puis le Président met l'affaire en délibéré et indique la date de l'audience à laquelle la décision sera rendue.

A la date à laquelle une affaire a été mise en délibéré, la décision rendue pourra être consultée par les parties. En tout état, dans la plupart des cas, une décision doit être portée "officiellement" à la connaissance des parties par un acte d'huissier (signification) ou du greffe (notification): ainsi il n'est pas toujours utile de se déplacer à l'audience de délibéré: les parties recevront de toute façon la décision de manière "officielle".

Voir aussi le mot "président d'audience" et le mot "contradictoire"