Droit de suite

Voir les mots surenchère, privilège, radiation des inscriptions, purge hypothèque

Les sûretés spéciales, c'est à dire les garanties prises par un créancier sur un bien déterminé permettent notamment à ce créancier d'être payé dans de meilleures conditions que la plupart des autres créanciers si le bien est vendu.

Pour éviter des ventes à vil prix qui diminueraient les droits de ces créanciers, ils bénéficient d'un droit de suite et d'un droit de surenchère (voir ce mot).

Le droit de suite, comme son nom l'indique, est la concrétisation du fait que la créance du créancier inscrit n'est pas attachée à la personne du débiteur mais au bien support de l'inscription: autrement dit, la créance suit (d'où le nom de droit de suite) l'immeuble ou le fonds de commerce en quelques mains qu'il passe et le tiers acquéreur du bien, (tiers par rapport à la créance) qui en devient propriétaire est tenu des créances garanties par ces sûretés (Code civil articles 2461 à 2474).

Evidemment le droit de suite est une très bonne garantie pour le titulaire de l'inscription, et un risque très important pour l'acheteur d'un bien, qui en a déjà payé le prix, et qui s'expose à être recherché malgré tout pour le paiement d'une créance qui incombe à son vendeur (ce qui existe dans le cas où le prix de vente du bien, bien que sincère et correct ne permet pas de payer les créances des créanciers inscrits)

AInsi la loi a conçu une procédure permettant au tiers détenteur d'éviter le droit de suite, tout en ménageant les droits du créancier inscrit: il s'agit de la purge qui offre aux créanciers inscrits, s'ils estiment que le prix est insuffisant au regard de la valeur réelle du bien, la possibilité d'effectuer une surenchère (Code civil articles 2462 et 2475 et suivants) : soit le créancier fait surenchère, soit il est réputé considérer que le prix est correct, et le droit de suite est mis en échec.

Concrètement quand le bien est vendu, si le créancier n'est pas intégralement payé car le prix ne le permet pas, il est prudent de "purger" (voir le mot purge) le droit de surenchère du créancier ce qui va reporter ses droits sur le prix. Si la purge n'est pas faite, le créancier conserve un droit de suite sur le bien, même s'il a changé de propriétaire, et pourra donc être payé sur le bien.

La purge, en reportant les droits sur le prix, met en échec le droit de suite et libère totalement l'acheteur du poids des dettes garanties par le bien acheté.