Faillite

Terme qui désigne le fait de se trouver dans l'impossibilité de payer ses créanciers.

Ce terme, encore employé dans le language populaire est maintenant impropre pour qualifier une situation juridique puisqu'il n'existe plus de procédure portant ce nom, et ce d'autant plus que la "faillite personnelle" (voir ce mot) a une autre signification et désigne un débiteur condamné pour divers actes anormaux.

Ce terme de faillite est d'ailleurs souvent associé au terme "banqueroute" qui décrit une "faillite" frauduleuse (voir le mot banqueroute)

Le terme est maintenant communément usité pour décrire une situation financière irrémédiablement compromise, appréciée suivant des critères économiques: par exemple tel ou tel Etat est en faillite signifie qu'il est en situation catastrophique. Il est également encore employé pour recouvrer les différentes appellations des procédures collectives: une entreprise en "faillite" est en réalité une entreprise en procédure collective.

Enfin le terme reste encore employé pour désigner les procédures collectives dans leur ensemble: on parle parfois encore du "droit de la faillite" pour évoquer le droit des "procédures collectives": la signification du terme de procédure collective est mal connue, alors que celle du terme "faillite" est universelle.

L'orIgine du mot viendrait du latin "fallere" signifiant "faillir" (à ses engagements) ou induire en erreur. Le droit Romain au début de notre ère avait un droit de la faillite déjà organisé, même si le traitement était essentiellement pénal dans certains cas, et personnel dans d'autres (le failli et sa famille étaient vendus pour devenir esclaves).