Jurisprudence

Ensemble des décisions de justice rendues par les diverses juridictions.

En droit Français, seule la loi s'impose aux juges, et à situation équivalente ils ne sont pas tenus de rendre une décision identique à celle qui a pu être rendue par d'autres juridictions, ni même par eux mêmes dans d'autres circonstances ou même dans des circonstances exactement identiques.

Cependant la jurispriudence est évidemment une très bonne indication de l'interprétation que font les juges des textes, et de la manière dont ils jugent une situation donnée.

En particulier la juridprudence de la Cour de Cassation, qui exprime l'interprétation de la règle de droit, est très importante, surtout si elle est "constante", ou repose sur ce qu'on appelle des "arrêts de principe", c'est à dire si elle est très fermement et très clairement exprimée.

Pour autant, ce qu'on appelle un "revirement de jurisprudence", c'est à dire un changement d'interprétation est toujours possible.

Il existe toujours des exemples de revirement qui sont présentés comme étant singuliers : une situation très exactement identique concernant des parties différentes donne lieu à des décisions opposées, soit de deux juridictions différentes, soit même des mêmes juges.

Parfois même la même chambre de la Cour de Cassation rend à des dates très proches des arrêts qui apparaissent inverses.

Le revirement de jurisprudence présente un danger certain d'insécurité pour le justiciable et ses conseils, qui ont adopté en son temps une position conforme à la jurisprudence, et qui, lorsqu'un litige survient, se trouvent en contradiction avec l'évolution de la jurisprudence: ce danger est la conséquence du fait que tout en n'étant pas une source de droit (c'est à dire en ne s'mposant pas aux juges) la jurisprudence a en pratique une importance capitale et guide les praticiens lorsqu'ils rédigent des contrats ou mettent au point une stgratégie procédurale.

Le revirement est également perçu comme injuste et incompréhensible par le justiciable qui s'était "calé" sur l'état de la jurisprudence au moment où il a accompli un acte. Parfois même la responsabilité du conseil est actionnée au motif qu'il aurait du prêvoir ou envisager le revirement.

Ce climat d'insécurité n'est pas pris en considération dans les décisions de la Cour de Cassation, qui répond systématiquement que la prétendue sécurité juridique qui découlerait d'un droit acquis au maintien de la jurisprudence figerait l'évolution du droit et serait contraire à la liberté du juge, affaire par affaire.

Entre les deux positions, c'est à dire la possibilité pour un justiciable de se prévaloir de l'état de la jurisprudence au moment où il a pris une décision, et le nécessaire maintien de la liberté du juge, des réflexions ont souvent été menées pour trouver une "modulation", ce qui, en l'état actuel du droit semble impossible: les juges sont libres et la jurisprudence n'est pas une source de droit qui s'impose.