Préavis

Le préavis est le délai de prévenance de la survenue d'un évènement. Il s'agit souvent d'un délai de résiliation d'un contrat.

voir "salarié" et "AGS"

En droit du travail, le préavis de licenciement est le délai de prévenance avant qu'un licenciement ou une démission soit effectif.

La durée du préavis est calculé en fonction de l'ancienneté du salarié: en deça de 6 mois elle dépend du contrat ou de la convention collective, entre 6 mois et 2 ans d'ancienneté elle est de 1 mois et au delà de 2 ans elle est de 2 mois.

En principe le préavis est exécuté et le salarié est donc rémunéré selon son salaire habituel.

Dans certaines conditions, et en particulier en liquidation judiciaire, le salarié est dispensé par son employeur d'effectuer le préavis: le salarié reçoit alors une indemnité compensatrice de préavis, équivalente au salaire qu'il aurait perçu. Cette indemnité compensatrice est couverte par l'AGS, alors que le préavis travaillé ne l'est pas.

En cas de démission le salarié doit exécuter son préavis sauf dispense de l'employeur, et est débiteur de dommages intêrets s'il ne l'effectue pas.