Titre exécutoire

Un créancier qui veut contraindre un débiteur soit à effectuer une obligation soit à payer une dette ne peut mandater un huissier pour effectuer des actes d'exécution que s'il dispose d'un titre exécutoire.

Il existe en droit Français deux sortes de titre exécutoire:

- un jugement définitif qui condamne le débiteur. Dans ce cas c'est l'exemplaire dénommé "grosse" (voir ce mot) c'est à dire revêtu par le greffe de ce qu'on appelle le formule exécutoire qui permet de procéder à l'exécution forcée. Etant précisé que si la décision se borne à fixer une créance dans le cadre d'une procédure, elle ne vaut pas titre exécutoire pour en obtenir paiement, même si, en réalité elle est prononcée après l'adoption d'un plan Cass civ 2ème 14 janvier 2021 n°18-23238

- un contrat passé en la forme authentique, c'est à dire devant notaire (cependant par exemple une cautionnement hypothécaire peut constituer un titre exécutoire si la créance est déterminée à l'acte , par exemple si c'est un prêt - mais ne constituera pas un titre si la créance est indéterminée (par exemple un encours de compte Cass civ 2ème 11 juillet 2013 n°12-21082 ou Cass civ 2ème 10 avril 2014 n°13-15150 )

Le titre non exécuté spontanément peut être remis à l'huissier qui peut effectuer des actes d'exécution. Faute de titre, par exemple pour le règlement d'une facture, d'un contrat, il faudra préalablement obtenir un jugement de condamnation du débiteur