Titre exécutoire

Un créancier qui veut contraindre un débiteur soit à effectuer une obligation soit à payer une dette ne peut mandater un huissier pour effectuer des actes d'exécution que s'il dispose d'un titre exécutoire.

Il existe en droit Français deux sortes de titre exécutoire:

- un jugement définitif qui condamne le débiteur. Dans ce cas c'est l'exemplaire dénommé "grosse" (voir ce mot) c'est à dire revêtu par le greffe de ce qu'on appelle le formule exécutoire qui permet de procéder à l'exécution forcée.

- un contrat passé en la forme authentique, c'est à dire devant notaire (cependant par exemple une cautionnement hypothécaire peut constituer un titre exécutoire si la créance est déterminée à l'acte , par exemple si c'est un prêt - mais ne constituera pas un titre si la créance est indéterminée (par exemple un encours de compte Cass civ 2ème 11 juillet 2013 n°12-21082 ou Cass civ 2ème 10 avril 2014 n°13-15150 )

Le titre non exécuté spontanément peut être remis à l'huissier qui peut effectuer des actes d'exécution. Faute de titre, par exemple pour le règlement d'une facture, d'un contrat, il faudra préalablement obtenir un jugement de condamnation du débiteur