Subrogation

C'est le fait de venir à la place.

Subrogation dans les droits sur une créance:

Voir la caution

La subrogation suppose le paiement par un tiers, qui bénéficie des droits qu'avait le créancier antérieurement au paiement Cass com 23 mars 2022 n°20-18317

Le cas particulier de la subrogation dans les créances salariales

Il arrive que pour permettre le maintien de l'activité alors que l'entreprise est déjà en difficulté, le chef d'entreprise assume personnellement le paiement des salaires, que l'entreprise ne peut effectuer.

Il n'y a pas débat sur le fait que, une fois que la procédure collective est ouverte, il ne bénéficiera pas de l'AGS, qui est strictement réservé aux salariés.

Pour autant, celui qui a payé une créance salariale est subrogé dans les droits du salarié, et bénéficie des privilèges attachés à la créance, que ce soit le privilège ou éventuellement le superprivilège (par exemple Cass com 6 juil 1993 n°91-14269)  

Subrogation dans une saisie immobilière

C'est le fait de poursuivre une saisie commencée par un autre.

La saisie immobilière qui était en cours au jour du jugement de redressement judiciaire est interrompue par le seul effet du jugement.

La loi permet au liquidateur d'être subrogé dans les droits du créanciers poursuivant pour mener à bien la saisie et profiter ainsi les actes déjà effectués. (le terme de subrogation est ici impropre puisque le liquidateur n'a pas "payé" le créancier). Voir le mot SAISIE IMMOBILIERE.

La subrogation dans la clause de réserve de propriété

Voir Clause de réserve de propriété