Subrogation

C'est le fait de venir à la place.

Subrogation dans les droits sur une créance:

Par exemple une caution qui a payé entièrement le débiteur principal devient créancier à sa place dans le passif du débiteur.

Il est prudent que la caution, lorsqu'elle paye, demande ce qu'on appelle une "quittance subrogative" c'est à dire un document par lequel le créancier reconnait avoir été totalement payé et accepte que la caution "prenne sa place".

En matière de procédure collective, la quittance subrogative sera adressée au mandataire judiciaire (ou au liquidateur en cas de liquidation) qui l'annexera à l'état des créances. Ainsi en cas de répartition, c'est la caution qui sera payée à la place du créancier qui, par hypothèse, n'a plus de créance à faire valoir.

Voir sous le mot "caution" l'étude détaillée sur les effets de la subrogation

Le cas particulier de la subrogation dans les créances salariales

Il arrive que pour permettre le maintien de l'activité alors que l'entreprise est déjà en difficulté, le chef d'entreprise assume personnellement le paiement des salaires, que l'entreprise ne peut effectuer.

Il n'y a pas débat sur le fait que, une fois que la procédure collective est ouverte, il ne bénéficiera pas de l'AGS, qui est strictement réservé aux salariés.

Pour autant, celui qui a payé une créance salariale est subrogé dans les droits du salarié, et bénéficie des privilèges attachés à la créance, que ce soit le privilège ou éventuellement le superprivilège (par exemple Cass com 6 juil 1993 n°91-14269)  

Subrogation dans une saisie immobilière

C'est le fait de poursuivre une saisie commencée par un autre.

La saisie immobilière qui était en cours au jour du jugement de redressement judiciaire est interrompue par le seul effet du jugement.

La loi permet au liquidateur d'être subrogé dans les droits du créanciers poursuivrant pour mener à bien la saisie et profiter ainsi les actes déjà effectués. (le terme de subrogation est ici impropre puisque le liqudiateur n'a pas "payé" le créancier). Voir le mot SAISIE IMMOBILIERE.

La subrogation dans la clause de réserve de propriété

Voir Clause de réserve de propriété