Tribunal

Généralités

 

Un tribunal est une instance habilitée à rendre des décisions de justice, dans un domaine précisé par la loi et dans des conditions d’organisation et de procédure fixée par les textes applicables.

 

Constitutionnellement c’est l’Etat qui est en charge de la justice, ce qui ne l’empèche pas d’organiser sous sa responsabilité des juridictions confiées à des magistrats non professionnels, comme par exemple le Conseil des Prud’hommes ou les tribunaux de commerce.

 

Les tribunaux existants sont répartis entre ce qu’on appelle l’ordre administratif (connait de la responsabilité et du fonctionnement de l’état et des organismes publics) et l’ordre judiciaire.

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