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Reprise des poursuites après arrivée du terme du plan

S’il advient qu’un créancier ne soit pas totalement payé dans le cadre d’un plan de redressement arrivé à son terme, ce créancier retrouve un droit de poursuite individuelle

Cass com 13 septembre 2017 n°15-23044

Cass com 6 janvier 2021 n°19-21830

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Philippe PERNAUD

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