S’il advient qu’un créancier ne soit pas totalement payé dans le cadre d’un plan de redressement arrivé à son terme, ce créancier retrouve un droit de poursuite individuelle.
Cependant et sauf résolution du plan, auquel cas les remises éventuellement acceptées dans le cadre du plan sont remises en cause, ce créancier ne retrouve ses droits que pour le solde de sa créance due dans le cadre des propositions de plan auxquelles il est soumis, et notamment les remises.
Attendu que lorsque le plan de continuation est arrivé à son terme sans avoir fait l’objet d’une décision de résolution, le créancier, dont la créance admise n’a pas été totalement réglée, recouvre son droit de poursuite individuelle contre le débiteur ; qu’en l’absence de résolution du plan, seules les sommes dues en vertu de ce plan ou des accords auxquels il se réfère peuvent être réclamées Cass com 13 septembre 2017 n°15-23044
Cass com 6 janvier 2021 n°19-21830 (très exactement même formulation)
