Bien fongible

Littéralement les biens sont fongibles quand on peut les confondre.

La notion est particulièrement importante en matière d’action en revendication ou en restitution sur le fondement d’une clause de réserve de propriété (voir tous les mots).

En l’espèce la restitution n’est possible que si le bien vendu est encore dans le patrimoine du débiteur.

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