Les associés ou actionnaires d’une société faisant l’objet d’une procédure collective s’interrogent souvent sur le sort et la valeur de leurs parts.
En premier lieu, l’ouverture de la procédure collective, quelle qu’elle soit, est sans conséquence sur la personne morale qui subsiste. Les assemblées doivent être tenues, les comptes doivent être établis (et les mandataires de justice n’interfèrent pas sur ces opérations qui reposent sur les dirigeants statutaires de la société.
Ce n’est que si la personne morale fait l’objet d’une clôture pour insuffisance d’actif que la société sera nécessairement dissoute.
