Le compte épargne temps est défini par les articles L3151-1 et suivants du code du travail qui en donnent la définition Le compte épargne-temps permet au salarié d'accumuler des droits à congé rémunéré ou de bénéficier d'une rémunération, immédiate ou différée, en contrepartie des périodes de congé ou de repos non pris ou des sommes qu'il y a affectées. Le congé annuel ne peut être affecté au compte épargne-temps que pour sa durée excédant vingt-quatre jours ouvrables.
Le salarié y cumule donc des droits à congé, qu'il pourra ensuite convertir en congés rémunérés ou en rémunération.
L'article L3151-4 du code du travail précise que ces droits sont garantis par l'AGS
