Moyen de paiement
La durée actuelle de validité est de 1 an (article L131-59 du code monétaire et financier)
Il avait été voté dans le cadre de la loi dite SAPIN II de modernisation de la vie économique, la diminution à 6 mois de la durée de validité d’un chèque, mais le Sénat a supprimé cette modification (projet de loi, article 25)
Voir interdiction des paiements et exceptions
