3 La compensation conventionnelle
Le principe ; la compensation confrontée à l’interdiction de paiement des créances antérieures
Les exceptions légales: les créances connexes
Tentative de définition de la connexité
le principe de la connexité: créance de même fondement
La compensation à l’épreuve des notions d’exigibilité, de liquidité et d’existence de la créance
la connexité dans le cadre d’un contrat unique
la connexité dans le cadre de pluralité de contrats
Il n’y a pas lieu de déclarer une créance déjà compensée avant le jugement
Il y a lieu de déclarer une créance à compenser après le jugement
La compensation entre créance antérieure et dette postérieure du créancier : si connexité
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