Juridiction dite de “second degré”, chargée de statuer sur les “appels” des parties contre une décision de “première instance”, c’est à dire rendue par un Tribunal (et parfois un juge).
La Cour d’appel va examiner une seconde fois le litige et statuer en “confirmant”, “infirmant” (c’est à dire “contredire) totalement ou partiellement la décision qui lui est soumise. Sa décision d’appelle un arrêt.
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