Echevinage

La plupart des juridictions sont composées de magistrats professionnels. Cependant il existe également des juridictions spécialisées au sein desquelles les magistrats ne sont pas de professionnels.

C’est le cas par exemple des Conseil des Prud’hommes (sauf départage) ou des Tribunaux de commerce.

Ces juridictions spécialisés sont l’héritage de pratiques multi séculaires.

Au fil du temps, et le droit devenant de plus en plus complexe, l’aptitude de ces juridictions est parfois contestée, de telle manière que s’opposent maintenant les détracteurs et les partisans de ce type de juridiction : les détracteurs considèrent que ces juridictions doivent être confiées à des magistrats professionnels et les partisans de leur maintien soulignent que les décisions rendues sont statistiquement peu réformées en appel, c’est à dire qu’elles sont de qualité satisfaisante.

Sans même parler de motivations politiques, les raisons budgétaires excluent en tout état le recrutement du nombre de magistrats qui seraient nécessaires si ces juridictions devaient être confiées à des magistrats professionnels. 

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