Entreprise. C’est une entité qui réunit l’ensemble des biens nécessaires pour mener à bien l’exploitation.
En principe un fonds de commerce sera composé
– d’éléments dits “incorporels” : pour employer un langage imagé “qu’on ne peut pas toucher”, constitués par exemple du droit au bail, c’est à dire le droit de jouissance du local commercial, de brevets, marques, et surtout de la “clientèle” …
– d’éléments dits “corporels” constitués essentiellement du matériel d’exploitation
– du stock
Merci de vous connecter
ou de choisir un plan d'abonnement.
