Expression latine signifiant ” dès le commencement du procès”.
Les exceptions de procédure (incompétence, litispendance, connexité, exceptions dilatoires, exceptions de nullité) doivent être soulevés in limine litis, (article 74 du CPC) c’est à dire avant toute défense au fond (cela peut être dans les mêmes conclusions mais cela doit être positionné avant).
Il convient de relever qu’en procédure orale, il importe peu que la partie ait conclu au fond avant de soulever une exception de procédure, dès lors que l’ordre des moyens s’apprécie au stade de la plaidoirie : il suffit donc de plaider l’exception en premier Cass com 9 avril 1991 n°89-17564 (relativement imprécis) et Cass civ 2ème 16 octobre 2003 n°01-13036. ou Cass civ 2ème 1er octobre 2009 n°08-14135
(sauf semble-t-il pour l’exception d’appel en garantie)
Contrairement à ce qui est parfois soutenu, le défendeur qui invoque une exception de procédure n’a pas à plaider cette exception avant le demandeur, l’ordre des débats restant celui fixé par l’article 440 du CPC c’est à dire le demandeur puis le défendeur
Il s’agit d’éviter qu’un procès se déroule inutilement, si en réalité il s’avère dès le début que, pour des raisons de procédure, il ne peut perdurer.
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