L’opposition est un terme qui recoupe plusieurs significations juridiques.
En procédure civile l’opposition est une voie de recours spécifiques aux décisions qui ont été rendues “par défaut”.
C’est également un terme employé (improprement) pour désigner le recours contre une ordonnance du juge commissaire.
Mais plus généralement le terme signifie le fait de s’opposer, et est en particulier utilisé pour bloquer un paiement en cours: on fait par exemple opposition au paiement d’un chèque c’est à dire qu’on demande à sa banque de ne pas le payer.
Evidemment il ne faut pas que l’opposition au paiement puisse être utilisé sans discernement, faute d’enlever toute crédibilité aux modes de paiement: par exemple il ne faut pas que le porteur (bénéficiaire) d’un chèque ait à craindre une opposition qui bloquerait un paiement légitime. A défaut plus personne n’accepterait le chèque, et cela serait en contradiction avec le principe selon lequel le fait de tirer un chèque entraîne transfert de la provision.
Merci de vous connecter
ou de choisir un plan d'abonnement.