Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (PAS)

Généralités

 

Le mécanisme de retenue à la source de l’impôt est mis en place à compter de Janvier 2019.

 

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu porte à la fois sur les revenus autres que salariés (PASRAU pour Prélèvement A la Source des AUtres revenus) et sur les revenus salariés (PAS)

 

Le PAS consiste à ce que l’employeur retienne mensuellement à ses salariés l’impôt sur le revenu dont ils sont redevables, à charge pour lui de reverser directement, également mensuellement, le montant de l’impôt au Trésor Public pour leur compte.

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