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Sûreté

Quelques points de la définition

 

Généralités

 

Inscriptions des sûretés pour informer les tiers

 

Rang des sûretés entre elles

 

Sûretés et procédures collectives

 

Délais spécifiques de déclaration de créance

 

La mention de la sûreté dans la déclaration de créance

 

Le transfert de sûreté en cas de cession d’entreprise

 

Sort de la sureté si la créance n’est pas admise

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Philippe PERNAUD

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