Attendu

Les attendus sont les paragraphes d'une décision de justice.

Le terme provient du fait que la pratique – maintenant en grande partie abandonnée – avait pour habitude que chaque paragraphe d'une décision commence par l'expression ATTENDU QUE pour présenter les idées.

De même la pratique des avocats voulait que les conclusions – c'est à dire l'argumentation écrite présentée lors d'un procès – soit également organisée en paragraphes commençant par ATTENDU QUE, ce qui permet de bien scinder les idées les unes après les autres. Cette pratique a ses partisans et ses détracteurs, et est elle aussi souvent abandonnée au profit de conclusions présentées de manière plus fluide et moins rigide.

LEXIQUE

A

C

D

I

P

R

S