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Les procédures amiables regroupent la conciliation et le mandat ad-hoc
Ces procédures reposent sur une prise en charge anticipée des difficultés et sur le postulat, parfaitement exact, que plus les difficultés sont prises tôt plus l’entreprise aura des chances de les surmonter.
Le traitement de ces difficultés repose alors non pas sur une procédure judiciaire organisée et contraignante, comme c’est le cas en procédure collective, mais sur la négociation avec les créanciers ou plus exactement les principaux créanciers, dans un contexte amiable, ouvert et souple.
Dans l’absolu – et dans de nombreux cas – ces traitements amiables permettent donc de mettre en place des aménagements de la dette et les refinancements nécessaires à la sortie des difficultés.
Le tout avec un niveau de confidentialité qui protège l’entreprise et son image, et qui, bien souvent permet de sortir des difficultés avec succès.
On peut cependant dans certaines circonstances – mais il s’agit de l’exception voire même de la caricature, je vous rassure et vous prie de m’en excuser pour le cas où vous seriez friand d’anglicisme ce qui au passage est contraire aux dispositions légales applicables en France et donc contre nature pour un juriste – voir ces procédures amiables avec une vision beaucoup plus critique :