Résumé sommaire une liquidation judiciaire ça dure combien de temps ?
Détails une liquidation judiciaire ça dure combien de temps ?
L’accomplissement des objectifs de la liquidation
La durée de la liquidation ne peut être prolongée dans la perspective d’actifs à venir
Les saisies sur les salaires du débiteur ne justifient pas de différer la clôture
L’information du débiteur sur la durée de la liquidation
Les verrous pour éviter une liquidation excessive
La clôture doit être prononcée quand ….
La clôture peut être prononcée quand …
Liquidation judiciaire simplifiée : durée réduite
Durée excessive quelles conséquences
Merci de vous connecter
ou de choisir un plan d'abonnement.