Passif

Dans la terminologie des procédures collectives, le passif est l’ensemble des dettes.

 

Il est composé de deux grandes catégories :

 

–         le passif antérieur au jugement, issu des déclarations de créance et de la vérification des créances,

 

–         et le cas échéant le passif postérieur au jugement qui n’a pas pu être payé à bonne date

 

Voir créance antérieure / postérieure

 

LEXIQUE

A

C

D

I

P

R

S