Micro fiscal (régime de)

C'est le régime fiscal applicable à la fois aux micro-entrepreneur (nouvelle dénomination de l'autoentrepreneur) et aux entrepreneurs individuels qui remplissent certaines conditions.

Le nom est donc assez trompeur, puisque le régime micro fiscal ne s'applique pas qu'aux micro-entrepreneur.

Voir le mot micro-entrepreneur pour les différences

LEXIQUE

A

C

D

I

P

R

S