Le mandataire judiciaire auquel la saisie est dénoncée doit évidemment la respecter, et va donc verser au créancier saisissant la part saisissable des sommes allouées par l’AGS, et au salarié la part non saisissable, le tout calculé sur la base d’un barème fixé eu fonction de la rémunération (a priori le total des 12 net ( c’est à dire cotisations déduites, ainsi que prélèvement à la source de l’IR) derniers mois est utilisé comme référence, divisé par 12 pour déterminer la part saisissable mais il est aussi admis, plus simplement, que le salaire du mois concerné par la saisie soit seul utilisé)

La rémunération de référence comprend toute somme due au titre de rémunération, c’est à dire les salaires et accessoires, les indemnités de congé payés, de préavis ou compensatrices de préavis.

Les indemnités de licenciement n’ont pas le caractère de salaires et sont donc exclues du champs d’application de la saisie sur salaires (mais peuvent faire l’objet d’une saisie de droit commun et d’une saisie administrative à tiers détenteur (ex ATD).

(le barème pour les pensions alimentaires est différent de celui des autres créances).

Pour les saisies sur le salaires du débiteur en liquidation judiciaire, voir le mot dessaisissement

Voir également le mot saisie qui détaille les effets de la procédure collective sur les saisies rémunération du débiteur.