C'est littéralement le flux de trésorerie. Il en existe plusieurs applications. Le cash flow opérationnel est la différence à un instant T entre les rentrées et les sorties de trésorerie.
Très schématiquement, le bon équilibre des comptes d’une entreprise va reposer sur une adéquation la masse constituée de ses biens et celle des fonds dont elle dispose.
Plus précisément, on comprend qu’une entreprise doit disposer de manière non temporaire d’un outil de travail constitué de son local commercial, de ses machines, ses véhicules, ses brevets …
Cette nécessité de possession permanente, doit être théoriquement financée par des fonds dont l’entreprise dispose également de manière sinon permanente mais a minima pour le long terme.
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Si la liquidation judiciaire peut conduire au règlement intégral du passif, cela n’est pas pour autant la situation majoritaire, et la plupart des liquidation sont clôturées pour insuffisance d’actif.
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Ce sont les adversaires dans le procès, le demandeur qui est celui qui demande, le défendeur qui est son adversaire, et parfois le Procureur de la République qui peut être ce qu'on appelle partie jointe, c'est à dire qui exerce des prérogatives particulières.
Jusqu’à l’entrée en vigueur de l’ordonnance du 12 mars 2014, les successions n’étaient pas traitées de manière particulière dans le cadre d’une procédure collective, et particulièrement d’une liquidation judiciaire de l’héritier.
Ainsi, si la succession était reçue durant la liquidation judiciaire, elle faisait partie du patrimoine appréhendé par le liquidateur, et si au contraire la succession était reçue après la clôture de la procédure elle ne pouvait ni justifier une reprise de la liquidation judiciaire – qui ne peut être causée que par la présence de biens oubliés – ni faire l’objet de poursuites des créanciers de l’époque de la liquidation judiciaire.
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Dans une instance pénale, la juridiction a un premier rôle : sanctionner l'auteur d'une infraction et prononcer une peine on en application du texte applicable ( amende, emprisonnement ..).
La victime de l'infraction peut également, en se constituant partie civile demander à la juridiction de se prononcer sur sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi du fait de l'infraction.
L622-24 alinéa 7 Le délai de déclaration, par une partie civile, des créances nées d'une infraction pénale court dans les conditions prévues au premier alinéa ou à compter de la date de la décision définitive qui en fixe le montant, lorsque cette décision intervient après la publication du jugement d'ouverture.
