Généralités
Définition de la cession
Procédure de préparation de la cession
La décision
Les licenciements
La déchéance du terme
Les suites de la cession partielle
L’alternative maintien en période d’observation / liquidation avec poursuite d’activité (ou sans )
Les deux solutions en droit
Les différences pratiques
Récapitulatif des dispositions du jugement
La pluralité de cessions partielles
Merci de vous connecter ou de choisir un plan d'abonnement.