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Synthèse rapide spécial procédures collectives
Analyse détaillée et textes généraux
Que ce soit en sauvegarde ou en redressement judiciaire, la poursuite de l’activité pendant la période d’observation est de droit.
En liquidation judiciaire, par principe le jugement emporte arrêt de l’activité, si elle ne l’est pas déjà.
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