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Mois : novembre 2023
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Stock
Stock
Voir le mot actif corporel. Voir également la liquidation judiciaire.
Le stock est la production de produits finis ou les produits prêts à vendre ou à poser figurant dans l’entreprise. La nature du stock dépend donc de l’activité :par exemple stock de fenêtres pour un menuisier, stock d’appartements pour un promoteur.
Comptablement le stock fait partie de l’actif circulant, et figure donc à l’actif du bilan en bas de bilan.
En liquidation judiciaire le stock a vocation à être réalisé (vendu) dans les formes de la vente des actifs mobiliers, c’est à dire soit de gré à gré si des propositions se présentent, soit aux enchères publiques organisées par un commissaire priseur à défaut d’offre.
Philippe PERNAUD
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Siège social
Siège social
Quelques points de la définition
Siège social et procédures collectives
L’adresse à laquelle les actes doivent être notifiés et les difficultés qui en résultent
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Philippe PERNAUD
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Gilets jaunes
Gilets jaunes
A la suite des perturbations consécutives aux incidents rattachés aux manifestations des gilets jaunes l'administration fiscale a indiqué être disposée à examiner des demandes de délai.
Voir le communiqué de presse
Philippe PERNAUD
Résiliation pour acquisition de la clause résolutoire
Le jugement d’ouverture de la procédure collective n’est pas un obstacle à la constatation du jeu de la clause résolutoire acquise antérieurement
Voir le bail commercial et arrêt ou résiliation
Par exemple pour un crédit bail immobilier Cass com 3 mai 2016 n°14-23728 ou une location Cass com 13 septembre 2023 n°22-12047
Philippe PERNAUD
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Saisine
Saisine
C'est le fait de saisir une juridiction. On dit par exemple que dans certains cas la saisine du juge commissaire relève d'une requète du mandataire judiciaire.
Philippe PERNAUD
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Rétention
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Résolution
Résolution
Quelques points de la définition
Généralités et différences résolution / résiliation
Circonstances de la résolution en droit commun
Résolution et procédures collectives
Distinction résolution pour défaut de paiement et pour autres causes
Action en résolution au jour du jugement d’ouverture de la procédure collective
Action en résolution engagée après le jugement d’ouverture de la procédure collective
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Philippe PERNAUD
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Restitution
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