La loi dont le texte actuel du code de commerce est l’issue est la loi du 25 janvier 1985 qui a apporté de très nombreuses modifications dans le droit des procédures collective.

Dans ce texte de 1985, qui est le texte fondateur du droit positif, l’article 40 était celui qui régissait les dettes postérieures à l’ouverture de la procédure, qui, selon la loi, doivent être payées en priorité par rapport aux dettes antérieures (à quelques exceptions près).

Ce passif postérieur était couramment appelé passif de l’article 40.

Depuis les articles ont été re-numérotés plusieurs fois, et intégrés dans le code de commerce.

Cependant le terme de passif de l’article 40 est encore souvent employé, de manière qui n’est donc plus juridiquement appropriée, mais qui est toujours comprise comme désignant le passif postérieur.