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César Birotteau

César Birotteau

Il s’agit d’un ouvrage de Balzac, paru en 1837, qui relate la fortune puis la faillite d’un commerçant dans les années 1830.

 

Le déroulement d’une faillite est décrit avec ce qui pourrait paraître de l’humour mais est plus en réalité du fatalisme, tant il est vrai qu’à cette époque les créanciers avaient des pouvoirs très importants susceptibles d’influer sur l’avenir du failli, ce qui ouvrait la voie à toutes les compromissions.

 

Les créanciers étaient organisés en un syndicat, et élisaient en son sein le syndic, qui n’était donc pas un professionnel mais l’un d’eux.

 

Parmi les citations, on peut relever:

 

La prospérité porte avec elle une ivresse à laquelle les hommes inférieurs ne résistent jamais , parfaitement d’actualité

 

plus le bénéfice est illégal plus l’homme y tient

 

le dépôt de bilan était inévitable . Il va mourir de douleur … Le déshonneur est venu, je ne dois songer qu’à la réparation qui n’est plus d’actualité … et heureusement évidemment pour une partie de la phrase

 

Un descriptif de la faillite de l’époque 

 

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Groupe de sociétés

Groupe de sociétés

Généralités

 

Le droit des sociétés est souvent organisé autour de l’idée de groupe, avec parfois l’emploi d’un vocabulaire à connotation familiale : une société, dite mère, détient tout ou partie du capital de ses filles, les sociétés soeurs entretiennent des relations commerciales…

 

La notion de groupe de sociétés est reconnue en matière fiscale, comptable (avec les comptes consolidés), en droit du travail (avec notamment le reclassement), mais pour autant la personnalité morale du groupe n’est pas admise: chaque société garde une personnalité distincte

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Débats devant une juridiction

Débats devant une juridiction

Organisation des débats

 

Le code de procédure civile détermine les modalités d’organisation des débats devant une juridiction

 

Article 430 La juridiction est composée, à peine de nullité, conformément aux règles relatives à l’organisation judiciaire.

 

Les contestations afférentes à sa régularité doivent être présentées, à peine d’irrecevabilité, dès l’ouverture des débats ou dès la révélation de l’irrégularité si celle-ci survient postérieurement, faute de quoi aucune nullité ne pourra être ultérieurement prononcée de ce chef, même d’office.

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Certificat de non appel

Certificat de non appel

Dans le language des professionnel, CNA.

Certificat délivré par le greffe attestant que la décision ne fait pas l’objet d’un appel. Permet de s’assurer qu’une décision est définitive à l’égard de toutes les parties, et ne pourra plus faire l’objet de recours ordinaire.

Ceci étant, en réalité, le certificat atteste simplement qu’au jour où il est établi le greffe n’a pas enregistré un appel, ce qui fait qu’un appel valide mais non encore enregistré peut exister ou qu’une erreur peut exister, ce qui n’a pas pour conséquence d’invalider l’appel.

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Aveu

Aveu

L’aveu est le fait de reconnaitre comme exact un fait ou un acte. Il ne peut porter sur une question de droit.

L’article 1354 du code civil prévoit que l’aveu peut être judiciaire ou extrajudiciaire

– L’aveu judiciaire découle de l’attitude d’une partie, devant un juge ou contenu dans un acte de procédure qui lui est soumis, lors du litige qui en est l’objet. Il ne peut être invoqué en tant qu’aveu judiciaire que dans l’instance durant laquelle il est intervenu (et est un aveu extrajudiciaire dans une autre instance)  

Il lie le juge qui est donc tenu par la teneur de l’aveu. Le contenu de l’aveu ne peut plus être remis en cause par son auteur, ni discuté par le juge ou l’autre partie.

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Collaboration du débiteur avec les organes de la procédure collective

Collaboration du débiteur avec les organes de la procédure collective

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Nantissement

Nantissement

Nantissement

Le principe : Garantie portant spécialement sur un actif mobilier (incorporel depuis la réforme de 2016, le nantissement de biens corporels étant désormais dénommé gage)

Le nantissement est une garantie concédée au créancier sur un bien mobilier propriété du débiteur: cette garantie permet au créancier d’être payé en priorité (relative car cela dépendra des autres privilèges) sur le prix de vente du bien.

Par exemple le nantissement de fonds de commerce permettra à son titulaire d’être payé par priorité sur le prix de vente de ce fonds de commerce

Le nantissement outillage (abrogé par l’ordonnance 2021-1192 du 15 septembre 2021 article 28 3°) va porter généralement sur du matériel d’exploitation (depuis l’ordonnance de 2006 réformant le droit des sûretés, le terme de nantissement outillage est devenu impropre et on parle de “gage d’outillage et de matériel d’équipement), ou sur des créances

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Collocation

Collocation

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Frais de justice

Frais de justice

Généralités

Les frais de justice recouvrent l’ensemble des frais exposés pour sauvegarder ou réaliser l’actif du débiteur, qui logiquement doivent bénéficier d’un règlement prioritaire sur la réalisation des actifs qu’ils ont conduit à préserver ou réaliser, dans l’intérêt de l’ensemble des créanciers. 

Il peut s’agir de frais exposés à l’occasion d’une procédure (saisie, vente forcée, revendication en faveur du débiteur ..), et/ou de frais exposés pour la conservation “juridique” des actifs, comme par exemple un inventaire un séquestre, l’apposition de scellés, les honoraires du gestionnaire d’affaire.

Le bénéfice des dispositions est réservé aux créances dont l’exposition ont profité aux créanciers auxquels il est opposé

Le code civil donne un rang particulièrement favorable aux frais de justice:

Ainsi, les frais de justice bénéficient

– d’un privilège immobilier général , défini à l’article 2375: “Les créances privilégiées sur la généralité des immeubles sont : 1° Les frais de justice ;”. Au visa de l’article 2376 du code civil, ils priment les autres créanciers sur l’immeuble (mais avec subsidiarité, c’est à dire à payer en priorité sur les meubles).

– d’un privilège mobilier général, défini à l’article 2331 “Les créances privilégiées sur la généralité des meubles sont celles ci-après exprimées, et s’exercent dans l’ordre suivant : 1° Les frais de justice ;” 

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Clause compromissoire

Clause compromissoire

Généralités

 

La clause compromissoire est une clause d’un contrat par laquelle les parties s’engagent par avance, en cas de litige, à en soumettre le règlement à un arbitrage et pas aux juridictions de l’ordre judiciaire.

 

En principe la clause précise les modalités de choix du ou des arbitres.

 

 

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LEXIQUE 

A

C

D

I

P

R

S