La doctrine est l'ensemble des ouvrages, articles et prises de position des auteurs spécialistes du droit.
Les plaideurs s'appuient souvent sur la loi, sur la jurisprudence (ensemble des décisions de justice) mais également sur la doctrine qui permet de mettre en exergue, surtout si les textes sont imprécis, la position de spécialistes dans leur manière d'appréhender une question, ou d'interpréter un texte de loi, ou encore de comprendre certaines décisions de justice.
Il s’agit du maintien des Régimes prévoyance et mutuelle santé nonobstant le licenciement
L’article 14 de l’Accord National Interprofessionnel du 11 Janvier 2008, modifié par l’article L911-8 du code de la sécurité sociale, prévoit le maintien du bénéfice du régime « prévoyance et mutuelle santé » dans les circonstances suivantes, (rappelées sommairement) : salarié ayant travaillé au moins un mois, ayant souscrit chez cet employeur des garanties prévoyance et/ou mutuelle frais de santé. Il convient en outre que le contrat prévoyance et/ou mutuelle frais de santé soit en cours au jour de la rupture du contrat de travail.
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Le recours en révision est un recours ouvert contre une décision “passé en force de chose jugée” c’est à dire contre laquelle les délais de recours sont normalement expirés.
Evidemment pour qu’un tel recours soit admis les circonstances doivent être exceptionnelles:
Le recours en révision n’est ouvert que pour l’une des causes suivantes (article 595 du code de procédure civile)
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