Généralités

Le droit de propriété regroupe plusieurs prérogatives, dénommées l’usus (le droit d’usage), le fructus (le droit de percevoir les fruits – les revenus-) et l’abusus (le droit de disposer du bien).

Ces prérogatives sont généralement réunies sur la même personne, mais il est tout à fait possible que le droit de propriété soit démembré entre l’usufruitier (qui a l’usus et le fructus) et le nu propriétaire (qui a l’abusus): c’est le cas par exemple en matière de succession entre le conjoint survivant et les descendants, et cela peut également découler d’une convention